Lot 231
[Premier Empire] Les dotations territoriales reçues par le Maréchal Soult à titre d’indemnités et en tant...

[Premier Empire]
Les dotations territoriales reçues par le Maréchal Soult à titre d’indemnités et en tant que duc de Dalmatie
Réunion de 30 pièces manuscrites, 1804-1808, concernant les biens reçus en dotations par le Maréchal Soult en Italie, Pologne, Allemagne, en récompense des services rendus à la guerre et lors de sa promotion en tant que duc de Dalmatie
en Italie, à Torrile dans le duché de Parme, 1804-1805 : L.S., 6 prairial an 12, Hugues-Bernard Maret, duc de Bassano, secrétaire d’Etat et chef de cabinet de Napoléon Bonaparte « l’extrait de l’état de distribution des biens réservés dans le duché de Parme et dont S.M. a disposé en indemnités de pertes faites à la guerre et en récompensent des services rendus à l’Etat » ; L.S., 8 prairial an 12, Martin Michel Gaudin, ministre des Finances, annonçant au général Soult Maréchal d’Empire « le gouvernement vous a accordé, à titre d’indemnité, les biens non affermés de Torrile situés dans les états de Parme », avec brouillon de lé réponse écrite de la main du maréchal Soult ; 4 L.S. Giovanni Plattesteiner inspecteur de l’administration générale du duché de Parme décrivant les biens attribués ; L.S. Moreau de Saint Méry administrateur général des Etats de Parme, Plaisance, Guastalla ; copie d’une lettre de réponse faite par le maréchal Soult ; honoraires de l’administrateur des biens de la réserve au conseil des finances et à la chancellerie ; fascicule imprimé in-8 broché en italien contenant les subventions extraordinaires du duché de Parme, 27 pp.
en Pologne, 1807-1808 : Procuration en français et en allemand, Ostrowo (Pologne), 26 novembre 1807, signée par le Maréchal Soult, donnée à M. d’Imbert pour la gestion des biens dépendants du fief impérial de Racciarek, 3 pp. in-fol. avec deux cachets de cire rouge - Duplicatas en polonais de : la donation de S.M. l’Empereur pour les biens de Pologne ; taxe du terrain appartenant à M. Niemoyemski pour l’établissement d’une saline à Stousk, 23 pp. ; la remise des biens en Pologne ; ordre
du conseil d’état qui renvoie l’opposition de M. Niemoyemski sur la même taxe au conseil du département de Bromberg ; d’une inscription au bureau des hypothèques pour les biens de la Pologne ; instruction de la commission du gouvernement du Grand-Duché de Varsovie relative à la remise des biens ; d’un décret de S.M. le Roi de Saxe pour la même remise
en Westphalie, Poméranie suédoise et en Hanovre, 1808 : 3 expéditions de procurations faites à Paris en 1808 à M. d’Imbert inspecteur de l’administration des vivres-viandes au 4e corps de la grande armée, pour la gestion des domaines dont celui d’Ummendorf dans le canton de Habke (Bade-Wurtemberg) ; Ampliation des biens situés en Westphalie, 14 novembre 1808, 36 pp. ; Ampliation des biens en Hanovre, 12 décembre 1808, 60 pp. ; Ampliation des biens en Poméranie suédoise, 12 décembre 1808, 40 pp. ; Collation du procès-verbal de mise en possession des biens réservés dans la province du Hanovre, 1808
+ P.A. du maréchal Soult, 1 page in-8 « Paragraphe additionnel à l’article 11 » concernant la distribution et l’expédition des journaux et écrits périodiques

Estimation : 1 000 € à 2 000 €