Lot 223
[Justice Politique - Royalisme]ECRITS ET ARCHIVES PERSONNELLES D’UN ANCIEN CONSEILLER PARLEMENTAIRE...

[Justice – Politique - Royalisme] 10000-20000
ECRITS ET ARCHIVES PERSONNELLES D’UN ANCIEN CONSEILLER PARLEMENTAIRE DE PARIS SOUS LOUIS XV ET LOUIS XVI, EMIGRE ROYALISTE, PUIS CONSEILLER D’ETAT SOUS LOUIS XVIII
Rarissime et importante réunion d’env. 73 manuscrits écrits par et/ou ayant appartenu à Anselme-François Fagotin d’Outremont des Minières et de Gondreville (1746-1822).
Né à Paris en 1746, Anselme-François d’Outremont est fils d’un brillant avocat anobli en 1759, Anselme Joseph Fagotin d'Outremont (1712-1790), écuyer, seigneur des Minières (Loiret), avocat au Parlement de Paris, secrétaire du cabinet de Stanislas roi de Pologne, administrateur de l’Ecole Royale militaire de Paris.
Après une formation classique en droit et en lettres, le jeune homme, alors âgé seulement de 20 ans, entame sa carrière en intégrant dès 1766 le Parlement de Paris, la plus ancienne et la plus prestigieuse des cours souveraines de l'Ancien Régime, grâce à l’appui et à la fortune de son père qui lui achète une provision d’un office de conseiller parlementaire dans l’une des chambres des enquêtes. En février 1771, le chancelier Maupeou réformant les parlements, démembre le ressort du Parlement de Paris au profit de six conseils supérieurs qui est profondément réorganisé. Cette réforme est abolie en novembre 1774 sur décision du roi Louis XVI, dans un souci d'apaisement, et l'organisation antérieure est quasiment rétablie.
A l’occasion de sa suppression en 1771, le jeune d’Outremont s’exile durant les quatre années à Cravant en Bourgogne où il se consacre à cultiver la littérature et particulièrement la poésie dramatique. Le rappel du Parlement en 1774 lui permet de reprendre sa charge de conseiller magistrat parlementaire, y servant par semestre ou par quartier. Il se fait remarquer par sa brillante rédaction de plusieurs remontrances (le droit de remontrance, durant l'Ancien Régime, est le droit des Parlements de contester les lois et les lettres patentes émises par le roi avant leur enregistrement s'ils estiment qu'elles sont contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales du royaume), notamment celles contre les édits « réformateurs » de la justice, proposant notamment l’abolition des épices et des mesures contre les abus judiciaires. En 1785, il entre à la Grand’Chambre, la première et la plus ancienne chambre du Parlement de Paris.
Profondément monarchiste parlementaire, il fut l’un des opposants virulents à la convocation des Etats-Généraux en 1789. En septembre 1789, il est admis à la chambre des vacations, jusqu’à la dissolution du Parlement de Paris, prononcée le 15 octobre 1790, en vertu d’un décret de l’Assemblée Constituante.
Défenseur convaincu du royalisme, il émigre à la fin de 1791 en Belgique, puis en Hollande. En octobre 1793, il est appelé à Hamm où le futur Louis XVIII qui porte alors le titre de régent, le nomme conseiller de régence. Les événements de la fin de 1793 ayant détruit les espoirs des royalistes, d’Outremont se retire en Angleterre et vit à Londres jusqu’en 1814. Devenant le conseil et l’arbitre avéré de ses compagnons d’exil, la famille royale de France et la noblesse anglaise lui témoignèrent en diverses occasions beaucoup de confiance et d’estime. Lors de son retour en France en 1814 lors de la Première Restauration, le roi Louis XVIII le nomme conseiller d’état. Il retourne en Angleterre durant les Cent Jours et ne revient en France qu’en avril 1816. Admis à la retraite en 1819, il décède à Paris en septembre 1822.
Reconnu comme l’un des plus fermes défenseurs de la monarchie française et des lois qui formaient jadis la constitution de la France, il écrit et publie en exil Le nouveau Siècle, ou la France encore monarchie, en 2 tomes imprimés en 1796 par Baylis à Londres, et Examen critique de la Révolution française, considérée comme système politique, édité à Londres en 1805, premier livre qui aurait dû faire partie d’un corpus de 12 livres, finalement jamais publiés.
Dans ses moments libres, il composa de nombreux écrits littéraires et pièces de théâtre non publiés : « vers et fêtes de sociétés, comédies, tragédies ; plusieurs de ses pièces ont souvent été lues dans des cercles choisis que les princes honoraient de leur présence » (Extrait de La Quotidienne, nécrologie du 2 octobre 1822)

• 10 manuscrits, formats in-4 et in-fol., années 1770-1780, rédigés en majorité par d’Outremont lui-même sous forme de brouillons, concernant des thèmes de réflexion relatifs principalement à la justice : « Réponse de M. d’Outremont aux questions qui sont proposées » (32 pp.) ; « Réflexions sur la lettre écrite par le roi au cardinal d’Estrées au sujet des difficultés qu’il y a entre les cours de Rome et de France traduites de l’italien en français » (16 pp.) ; « Réflexions sur les audiences » (8 pp.) ; « Réflexions sur l’administration de la justice » (14 pp.) ; « Mémoire sur l’inutilité et les inconvénients de la juridiction prévôtale et sur les moyens de simplifier la matière des compétences » (56 pp.) ; « Du citoyen et de l’aubain ou l’étranger » (27 pp.) ; brouillon de mémoire au sujet de l’affaire Beresford (6 pp.) ; « Est-il utile ou non d’établir un conseil de guerre permanent où puissent se porter tous les délits militaires qui ne sont pas par leur nature susceptibles d’être instruits et jugés dans les conseils de guerre ordinaires ? » (70 pp.) ; « De l’instruction criminelle » (54 pp.) ; réflexion sur la corporation de l’orfèvrerie de Paris (8 pp.) ; « Des lois constitutionnelles » (16 pp.) ;
• env. 25 cahiers manuscrits, formats in-4 et in-fol., + de 250 pp., années 1770-1780 ; copies manuscrites d’articles annotés par d’Outremont, portant sur les sièges des maréchaussées, des peines afflictives et corporelles, des compétences des prévôts, châtelains, bailliages et sièges présidiaux, de l’exécution des jugements des arrêts sur requêtes, des appointements à mettre sur les matières provisoires, des référés, des audiences pour les matières sommaires et autres de la grand’chambre, des instances et procès appointés, de la procédure des comptes et partages, des ventes des biens par licitation, etc ;
• Projet de réforme de la justice, 1783-1784 :
Chrétien-François de Lamoignon de Bâville, président à mortier au parlement de Paris, issu d’une des plus anciennes et plus prestigieuses familles de la haute robe parisienne, désireux de devenir premier président, comme son ancêtre Guillaume de Lamoignon, mais face à la longévité du premier président d’Aligre et à son quatrième rang parmi les présidents, il sent que la tâche s’avérerait compliquée. Sa volonté était de mener une réforme de la justice et son ambition d’obtenir la fonction de Garde des Sceaux à la place de Miromesnil. Au cours de l’hiver 1783, il envisage de proposer au roi un projet de réforme de la justice pour limiter les abus de la justice, là où tous ses prédécesseurs, y compris Maupeou, avaient échoué, en s’attaquant à la suppression des épices, éradiquer les exactions des secrétaires des conseillers et de simplifier les procédures.
Pour mener à bien son plan, Lamoignon s’appuie sur un nombre de soutiens au parlement, surtout parmi les jeunes conseillers qui ne bénéficient pas des épices, tels que d’Outremont et Antoine François Claude comte Ferrand (1751-1825). Dans un même temps, le Parlement cherchant à la fois plaire à la Cour et aussi à l’opinion publique qui lui reproche de ne plus être le soutien de la nation, de préférer la cause des privilégiés et de laisser dilapider les finances, saisit l’occasion présentée par Lamoignon et décide le 11 mars 1783 d’entreprendre une grande enquête sur les abus de la justice, et plus particulièrement concernant les épices des conseillers, les vacations des secrétaires, les émoluments des greffiers et des procureurs. De grandes divergences éclatèrent au sein du Parlement, et les conseillers de la Grand’Chambre, soupçonnés de rapines et de malhonnêtetés, s’efforcèrent de faire trainer cette réforme jusqu’à la faire échouer. Au début du mois de mai 1784, le roi Louis XVI, mécontent de son Parlement qui avait promis depuis un an une réforme judiciaire, met en demeure le premier président du Parlement pour présenter le mémoire du Parlement relatif à la réforme judiciaire. Bachaumont cite dans ses Mémoires secrets que « Le roi a dit qu’il était informé qu’il en avait été lu un aux commissaires, qu’il savait contenir de très bonnes choses et dont cependant on n’avait tenu aucun compte. Ce mémoire est celui que M. d’Outremont de la seconde des enquêtes, avait remis dès le commencement des séances et sur lequel on avait renvoyé à statuer plus tard. (…) Cependant les Grand’chambriers forcés de s’occuper du mémoire de M. d’Outremont ont été jaloux qu’un membre des Enquêtes vit préférer par S.M. son travail. M. d’Amécourt surtout, en qualité de rapporteur de la Cour, a dit que ce mémoire était trop long pour être mis dans cet état sous les yeux du roi et s’est chargé de le rédiger et de l’abréger. »
Le Parlement se réunit dans ses chambres pour choisir un des deux mémoires qui avaient été préparés. Il en résulta de violents débats, avec d’un côté la Grand’Chambre soutenant le mémoire de M. d’Amécourt, et les membres des Enquêtes préférant celui de M. d’Outremont. Pour en sortir ils décidèrent d’aller aux voix, et que celui qui en aurait le plus serait réputé le mémoire du Parlement. Il s’est trouvé 56 voix pour M. d’Amécourt contre 38 pour M. d’Outremont. Titré « Apologie de la justice d’alors, 1784 », le mémoire d’Amécourt présenté par le Parlement au roi montra tous les abus atténués et tous les remèdes présentés comme impossibles. Quant à celui d’Outremont, il fut remisé aux oubliettes. Devenu garde des Sceaux en 1787 Lamoignon eut à cœur de réaliser les réformes préconisées par le mémoire de d’Outremont.
- « Discours pour la rentrée de la conférence », brouillon manuscrit, 15 pp. in-8 ; discours écrit et tenu par d’Outremont ;
- « Plan général d’une conférence », brouillon manuscrit écrit par d’Outremont, 12 pp. in-8 ;
- « Conférences sur la réformation de l’administration de la justice commencées chez M. le Premier Président », copies manuscrites des 9 séances tenues entre le 17 mars et le 14 juillet 1783, 115 pp. in-4 ;
- Copie manuscrite du procès-verbal de la 19e conférence tenue le 15 mars 1784, 15 pp. in-fol. ;
- « Mémoire sur les réformes à faire dans l’administration de la justice », mélange de brouillons manuscrits écrits en majorité par d’Outremont avec corrections, ratures et ajouts, + de 1200 pp. in-fol., « Ce mémoire sera divisé en trois parties. Dans la 1ère on traitera des abus de la justice et des causes auxquelles on peut les attribuer. Dans la 2e on indiquera les moyens à prendre pour opérer le genre de réforme le plus durable et le plus propre à concilier tous les intérêts. Dans la 3e enfin on parcourra toutes les parties de la procédure, les bornes dans lesquelles elles se tiendront et les frais qu’elles entraineront… » ;
- « Plan général des lois qui seraient à faire conformément aux vues du mémoire », brouillon manuscrit, 20 pp. in-fol. ;
- « Mémoire sur les réformes à faire dans l’administration de la justice », 4 copies manuscrites mises au propre, env. 80 pp. in-fol. chaque exemplaire ;
- « Résumé de mon mémoire », 3 copies manuscrites, env. 45 pp. in-fol. chaque exemplaire : « J’ai développé dans un mémoire plus étendu les causes auxquelles on peut légitimement attribuer les abus qui se sont introduits dans l’administration de la justice. J’ai indiqué ensuite le plan de réforme qui m’a paru se concilier le mieux avec tous les intérêts (…) S’il était possible que l’on parvint à établir que la complication de nos procédures, la longueur indéfinie des procès, les discussions inutiles et ruineuses qu’ils occasionnent, enfin les frais multipliés qu’ils entraînent ne sont pas des abus, la loi serait elle-même un grand abus puisqu’elle autoriserait de pareils désordres. (…) Je ne vois que trois causes auxquelles on puisse attribuer ces abus. 1/ Le défaut peut-être de combinaison entre les vues de l’ordonnance et les moyens dont elle a fait le choix. 2/ La cupidité, l’adresse des officiers de justice qui ont mis à profit toutes les expressions louches et ambiguës (…) pour en abuser impunément dans son exécution et augmenter leur émolument. 3/ Les droits du roi qui non seulement sont devenus un nouveau principe de cherté dans la justice, mais qui en se percevant sur chaque acte, chaque article et procédure, en résidant dans une stérile consommation de papier, ont intéressé l’administration à protéger des abus devenus pour elle la source d’un impôt plus considérable. (…) Je me fais peut-être illusion à moi-même mais en soumettant mes idées aux lumières des magistrats plus éclairés et plus instruits que moi, je crois voir encore la possibilité des remèdes… »
- « Analyse de mon mémoire avec les objections qui lui y ont été faites », brouillon manuscrit écrit par d’Outremont, 24 pp. in-fol., et copie manuscrite, 32 pp. in-fol. ;
- 3 copies manuscrites du mémoire qui était destiné à être présenté au roi, dont un seul complet, 144 pp. in-4 ;

• 2 manuscrits : « Considérations sur l’esprit des lois de M. de Montesquieu » + de 130 pp. in-fol., brouillons manuscrits écrits par d’Outremont avec corrections et ratures : « Il sera trouvé surement téméraire à moi d’entreprendre la critique d’un ouvrage qui a acquis tant de célébrité que celui de M. de Montesquieu. Aussi n’est-ce point sa critique que j’entreprends, ce sont seulement mes doutes que je me borne à exposer. On a fait dire à M. de M. tant de choses qu’il n’a jamais dites. Il a tellement agrandi l’horizon de nos idées sur les matières politiques que nous avons perdu de vue la terre pour nous élancer dans la région des chimères… » ; « Réfutation de l’Esprit des lois », copie manuscrite, 53 pp. in fol. ;

• « Réflexions sur la nature des pouvoirs qu’il convient de donner aux députés des états généraux », copie manuscrite, 72 pp. in-fol., [1789] : « Les assemblées des bailliages se forment de tous les côtés, les députés des états généraux vont être nommés ; et à peine s’est-on encore entendu sur la nature des pouvoirs qu’il est à propos de leur donner. On a trouvé plus simple de répandre partout que les pouvoirs les plus illimités étaient les meilleurs, sans faire apercevoir en même temps aux différents ordres les inconvénients qu’il pouvait y avoir à donner des pouvoirs sans bornes. Il est certain que cette question est entièrement subordonnée à l’idée que l’on peut se former des états généraux. Si le député que je nommerai pour me représenter dans cette auguste assemblée n’a d’autre mission que de donner son consentement pour moi à un subside et de porter un cahier plus ou moins volumineux de doléances, il importe assez peu dans quels termes mes pouvoirs seront conçus… »
• 4 manuscrits, c. 1789-1790 : « Discours de M. Doutremont de Minières, conseiller de Grand Chambre, en installant M. Tallon dans la place de lieutenant-civil », 3 brouillons manuscrits, 24 pp. in-4 et in-fol., et copie manuscrite au propre, 10 pp. in-fol. ; Antoine Omer Talon, marquis du Boullay et de Tremblay-le-Vicomte (1760-1811), magistrat, conseiller au parlement de Paris, est reçu lieutenant civil au Châtelet de Paris le 6 septembre 1789. Député de la noblesse aux états généraux, défenseur de Louis XVI, membre du parti royaliste et contrerévolutionnaire ; Brouillon manuscrit avec corrections et ratures d’un discours écrit par d’Outremont, 24 pp. in-4, Brouillons manuscrits d’un essai sur la monarchie sous forme de lettres écrites à « Madame », env. 60 pp. in-8 et in-4 ;

• 10 manuscrits écrits par d’Outremont en exil sous le Consulat et l’Empire :
- « Notice de Monsieur le Comte Ferrand sur les manuscrits politiques de Monsieur Doutremont », 1822-1823, 12 pp. in-4 ; commentaires détaillés des manuscrits de Doutremont, rédigés après le décès de d’Outremont par son ami Antoine François Claude comte Ferrand (1751-1825), ancien conseiller du parlement de Paris sous l’ancien régime, défenseur du parti royaliste, ministre d’Etat sous Louis XVIII et académicien : « En total dans tous ces manuscrits [9 manuscrits] on retrouve à chaque page les principes d’un magistrat. Profondément convaincu de l’existence première et de la nécessité de l’autorité monarchique, il l’a fait toujours remonter à la volonté divine. Et c’est en parlant de cette origine qu’il constitue les deux puissances religieuse et politique (…) Il est à regretter que l’auteur, plein de toutes ces idées mures et fortes, ne les ait pas consacrées et développées dans un seul et même ouvrage, au lieu de les disséminer dans des lettres ou mémoires qui n’ont pas été achevé (…) Copie de la lettre de M. le cardinal de Bausset [académicien], 9 février 1823 : j’ai l’honneur de vous renvoyer Monsieur le comte [Ferrand] les manuscrits de notre respectable ami M. Doutremont. J’y ai trouvé cette élévation de caractère, de principes et de sentiments, dont il était facile de retrouver l’empreinte dans sa conversation et dans l’habitude de ses réflexions, lorsqu’il consentait à sortir de cette réserve et de cette modestie dont il aimait à s’envelopper… » ;
- « Constitution monarchique de France », manuscrit 115 pp. in-fol. ; cet essai historique semble n’être que la 1ère partie puisqu’à la fin on annonce une seconde partie qui n’y est pas jointe ;
- « Entretiens entre le procureur général [Jacques de] La Guesle, et le sénateur ministre des Cultes Portalis », manuscrit 63 pp. in-fol. ;
- « Prospectus d’un cours historique et raisonné sur le droit public ou la législation ecclésiastique, civile et politique d’Europe et de France, depuis les Romains jusqu’à nous », manuscrit 71 pp. in-fol. ;
- « Lettres à un Anglais sur les anciens parlements de France, par un ancien magistrat du Parlement de Paris », brouillon manuscrit, 118 pp. in-fol. et 106 pp. in-4, avec corrections et ratures, 1er quart du 19e siècle ;
- « Résumé de la constitution des Gaules sous les Romains » et « Tableau historique de la constitution des Gaules et de la France depuis la conquête des Romains jusqu’à nous », 2 manuscrits 39 et 48 pp. in-fol. ; ces deux manuscrits semblent incomplets, annonçant pour chacun à la fin une suite de l’étude ;
- « Mémoire sur la manière la plus sûre de procéder au rétablissement de l’ordre légitime en France, si les choses y étaient disposées ; et sur la nécessité de commettre avant tout aux fonctions du procureur général de cette magistrature et de ses fonctions particulières dans l’état », manuscrit 65 pp. in-fol., adressé au comte d’Artois appelé Monsieur, nommé lieutenant-général du Royaume en 1814 ; l’auteur propose la meilleure manière d’opérer la restauration de la monarchie : « Une conversation qui a eu lieu chez moi il y a quelques jours, donne lieu au mémoire que je prends la liberté d’adresser à Son Altesse Royale. Comme l’on m’a positivement assuré que l’on n’avait aucune mission pour me faire les questions sur lesquelles on m’a prié de m’expliquer, je n’ai point attaché à cet entretien plus d’importance qu’aux conversations ordinaires, mais comme il s’y est traité des matières du plus haut intérêt pour la chose publique et pour moi, je ne crois commettre aucune indiscrétion envers la personne que je ne nomme point en rendant compte à Monsieur de ce qui a fait le sujet de cette conversation. On m’a fait une première question. On m’a demandé si, dans le cas purement hypothétique où Monsieur comme lieutenant général du royaume, et attendu sa proximité de la France, y passerait, je ne trouverais aucun inconvénient à l’y accompagner. J’ai répondu, quoique j’eusse mes enfants en France, ce qui est sans doute une grande matière à réflexion, quoique même, dans ce moment-ci, des raisons particulières me forçassent à plus de circonspection que jamais vis-à-vis d’un gouvernement sans pitié dans ses représailles, cependant comme je n’étais sorti que pour suivre la fortune de mon Roi légitime et des Princes, je n’hésiterais pas ; que je ne faisais aucune différence dans les grands périls de l’état entre le magistrat et le soldat… » ;
- « Première partie – Caractère particulier du titre de roi » 76 pp. in-fol. ; mémoire manuscrit adressé au roi Louis XVIII, écrit sous la Première ou la Seconde restauration : « Sire je ne prendrais pas la liberté d’importuner votre Majesté si je ne croyais avoir des observations de la plus haute importance à lui soumettre. En voyant les étonnants progrès que cette révolution a fait depuis 18 ans, one ne peut s’empêcher de reconnaître qu’il y a une cause secrète qui a continuellement favorisé cette révolution au lieu de la détruire (…) que les couronnes de la terre n’étaient que des magistratures suprêmes qui étaient à la collation des peuples ; ce qui n’est nullement vrai (…) Vous régner en vertu d’une propriété qui est affectée à votre maison (…) Un des plus grands outrages que M. Buonaparte puisse faite à tous les français qui sont obligés de supporter son joug abominable, c’est de le qualifier de ses sujets. Qu’il dise en effet qu’il a la procuration illimitée de la secte des Jacobins pour régir arbitrairement la France qu’avec ses assassinats et ses massacres, elle a subjugué je n’ai rien à dire puisque la France souffre cette honteuse dégradation. Mais il n’est ni Roi ni Empereur. Il n’est point Roi parce qu’il ne pourrait l’être qu’au titre de son épée ; il n’est point Empereur parce qu’il n’est pas l’agent d’un peuple comme les anciens Empereurs romains, mais d’une secte infâme qui ne mérite que des échafauds. Il n’est donc qu’un perturbateur du monde qui opprime mais qui ne règne pas… » ;
- « Réflexions sur l’état présent des choses », brouillon manuscrit, 271 pp. in-fol. et in-4, avec corrections et ratures, écrit durant les Cent Jours ou vers la fin de 1815 : « Pouvant être d’un instant à l’autre appelé au Conseil du Roi pour donner mon avis sur l’état présent des choses, j’ai cru qu’il était convenable de réunir dans un même corps d’ouvrage toutes mes idées sur cette matière… », accompagné d’un brouillon de lettre écrite à Londres le 9 octobre 1815 : « Je profite, mon cher ami, d’une occasion qui se présente pour vous envoyer ces fameuses réflexions que je vous annonce depuis si longtemps. Je n’ai pas besoin de vous dire que c’est à votre amitié que je les confie ? Quoiqu’il en est et ce soit le métier d’un homme de loi de parler de lois, ce n’est plus le cas aujourd’hui ou non seulement toutes les lois sont jeunes, mais où il faudrait encore deviner quelles seront les lois qui nous gouverneront dans un mois ou même dans huit jours. Au lieu enfin que c’était autrefois une affaire d’érudition que de parler des lois, c’est aujourd’hui une affaire d’imagination… »
L’auteur indique dans son manuscrit qu’il a été composé pendant les Cent-Jours ou vers la fin de 1815, l’ayant écrit avec l’idée qu’il pourrait être consulté par le Roi sous la seconde Restauration.

Joint : 2 dessins au crayon représentant les portraits d’Anselme-François d’Outremont et d’Anne Geoffroy son épouse ; Arrêt de la cour du parlement imprimé, 1740, d’une affaire suivie par Anselme-Joseph d’Outremont, avocat du roi au parlement ; L.A.S., Paris, 1764, Anselme-Joseph d’Outremont, 1 page in-8 ; L.S., Aux Invalides, 5 juin 1771, Jean-Baptiste Joseph Damarzit de Sahuguet baron d’Espagnac (1713-1783), gouverneur des Invalides, pour convenir d’un entretien auprès de Louis François de Monteynard, secrétaire d’Etat à la Guerre ; 9 L.A.S., Paris, 1760-1763, Gaëtan-Lambert du Pont (1716-1782), conseiller au parlement de Paris, intendant de l’école royale militaire, adressées à Anselme-Joseph d’Outremont, avocat au parlement et administrateur de l’école royale militaire, 33 pp. in-8 ; 5 copies d’actes notariés concernant la famille Geoffroy, 1757-1806.

Estimation : 10 000 € à 20 000 €