Lot 201
[Aisne] PARTIE DU CHARTRIER DE LA SEIGNEURIE DE FOSSOY, PRES DE CHATEAU-THIERRY Rare réunion de + de...

[Aisne]
PARTIE DU CHARTRIER DE LA SEIGNEURIE DE FOSSOY, PRES DE CHATEAU-THIERRY
Rare réunion de + de 700 pièces manuscrites, papier et parchemins (en l’état, certains documents fragilisés et traces d’humidité), 1362-1900, concernant la seigneurie de Fossoy et les familles possédantes : de Laval de Le Lieur de la Félonnière Philippe sieur des Petitsmonts et de Moucheton Moucheton de Maussion.
Ensemble provenant de l’ancien chartrier du château de Callac (Morbihan).
Copies d’actes notariés (partages, constitutions de rentes, ventes ), sentences judicaires, correspondances, comptes, quittances, mémoires, factures etc. Dont :
Actes de ventes de terres à Fossoy (1362, 1400, 1478 et 1496) ;
Enquête judiciaire et déclarations de témoins faites à la prévôté de Château-Thierry à la requête de Jean de Laval sieur de Fossoy contre les religieux du couvent des Prémontrés de Val-Secret relatif à la basse justice et aux droits seigneuriaux, 16 pp. grand in-4 sur parchemin (1467) ;
3 rôle des rentes et cens de la seigneurie de Fossoy par Jean de Laval sieur d’Aigremont :1475 (30 pp. in-8), 1480 et 1491 (16 pp. in-4) ;
Rôle des rentes et cens de la seigneurie de Fossoy (1644) ;
4 baux de maisons et terres dépendants de la seigneurie de Fossoy (1493-1628) ; 6 baux de la seigneurie (1611-1690) ;
Recettes et dépenses pour les affaires de la chapelle Toussaints à Château-Thierry (1661-1677) ; 12 comptes des cens et droits seigneuriaux de la chapelle de Toussaints de Château-Thierry (1631-1687) ;
Foy et hommage (1635) ; Croquis d’arpentage de la terre de la Cocatrie (1660) ; Procédure et sentence arbitrale au sujet de la préséance des droits honorifiques en l’église terre et seigneurie de Fossoy (1651-1665) ; Pièces de procédure qui maintient le seigneur de Fossoy dans le droit d’épaves ; Bail du moulin à bled appelé le Moulinet à Fossoy (1677-1701) ; Titres d’acquisition du fief de la Herbennerie par le seigneur de Fossoy (1689) ; Etat général de la consistance de la terre et seigneurie de Fossoy (1707) ; Arpentage avec croquis des terres de la seigneurie de Fossoy sur requête de Philippe de la Félonnière, seigneur de Fossoy (1716), 90 pp. in-4 ; 3 pièces de procédures judiciaires entre les religieux du couvent des Minimes de Château-Thierry et un marchand tanneur relatif à l’ancienne installation d’une tannerie : « ( ) le lieu et place en laquelle était d’ancienneté l’hôtel de la Rose enclos et faisant partie de leur couvent avec une tannerie qui en était dépendante dont partie des plains ou fosses sont encore existantes et comme il y avait des eaux dépendantes de ladite tannerie qui tombaient dans lesdites fosses de tout temps et depuis 60 ans »
Livre de compte des recettes et dépenses de Laure de Maussion, née Moucheton de Gerbrois, 1863-1871.

Estimation : 1 000 € à 1 500 €