Lot 178
[Royalisme Restauration]Idées déposées le 13eme jour de mai de l année 1814, chez...

[Royalisme Restauration]
Idées déposées le 13eme jour de mai de l année 1814, chez Son Altesse Royale Monsieur, frère du Roi, sur le projet de Constitution, copie manuscrite de 38 pp. in-fol. écrite et signée par François Antoine Levallois (1761-1833), prêtre du diocèse de Paris desservant à Maisons-Alfort.
Curieux et rare document historique présentant un projet de constitution, comme un préambule à la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 du roi Louis XVIII. Il se divise en douze chapitres et 145 articles. L auteur souligne dans son introduction qu « Après avoir réfléchi sur la nouvelle Constitution qu on s est déjà hâté de proposer à mon Roi, j ai cru qu il serait permis à un de ses fidèles sujets de jeter sur le papier ses petites idées pour chercher à adoucir et à redresser en quelque sorte ce qu elle a de moins admissible » et conclut « J ai souhaité de manifester par mes articles au moins à votre Altesse Royale et par elle au Roi, l esprit noble, grand et juste, qui doit animer une législation qui, devenant fondamentale, sera dès lors, si elle est vicieuse, un malheur à jamais sans remède pour toutes les générations futures ? C est pour cela que je me suis tant expliqué, croyant devoir exprimer tout ce que je souhaitais qui ne fut point entravé par des lois constitutionnelles et irrévocables »
Le 3 avril 1814, le Sénat vote la déchéance de l Empereur Napoléon Ier et publie une constitution le 6 avril suivant par laquelle il appelle au trône de France Louis XVIII, le frère du roi Louis XVI décapité en janvier 1793. Le 12 avril, le comte d Artois (futur Charles X) entre triomphalement dans Paris et est nommé lieutenant-général du royaume. Le 2 mai, Louis XVIII publie une déclaration dite de Saint Ouen par laquelle il reconnaît les bases de la constitution sénatoriale du 6 avril, mais refuse de la reconnaître comme loi fondamentale de l Etat. Désireux d établir une nouvelle constitution, Louis XVIII nomme le 6 mai une commission et aboutit le 4 juin suivant à l adoption de la Charte constitutionnelle du royaume de France.

Estimation : 100 € à 200 €